Historique et philosophie de la coopération décentralisée

Historique

La coopération décentralisée a pris ses origines à travers les grandes périodes/événements suivantes :

  • Les premiers jumelages ont commencé avec les villes allemandes après la seconde guerre mondiale pour consolider la paix entre la France et l’Allemagne ;
  • Les années 60 ont constitué la période des indépendances en Afrique, pour marquer leur solidarité avec les peuples de pays de ce continent, les collectivités locales/territoriales françaises ont tissé des liens de « jumelage» avec les nouvelles entités administratives déconcentrées/décentralisées ;
  • L’élaboration et le vote des lois de décentralisation en France entre 1982 et 1983 ;
  • L’évolution du contexte géopolitique marquée par la fin des dictatures en Amérique latrine dans les années 80, la chute du mur de Berni en 1989, le développement des relations avec la Chine, l’Asie ( Sud-Est), le pourtour méditerranéen…
  • Et l’accompagnement des évolutions institutionnelles en Afrique et en Europe de l’Est maqué par le passage du jumelage à la coopération entre les collectivités publiques….

Et aujourd’hui, il existe plus de 7000 liens de coopération décentralisée entre les collectivités françaises (communes, départements, régions) avec celles des pays étrangers.

Définitions de la coopération décentralisée

  • Définition juridique française «stricte » c’est une relation de coopération de collectivité locale à collectivité locale.
  • Définition « politique » c’est une relation de coopération de territoire (ville+ société civile) à territoire.

Cadre/socle juridique de la coopération décentralisée en France

La loi du 6 février 1992 autorisait les collectivités territoriales françaises à signer des
Conventions avec des autorités locales étrangères dans le respect des engagements Internationaux de la France. Cependant, elle avait omis de préciser quel type d’action pouvait y être intégré; en particulier, elle n’avait pas fait mention de l’aide au développement que pouvaient apporter les collectivités territoriales. De même, la loi de 1992 n’avait pas songé à donner un socle juridique aux nombreuses subventions accordées par les collectivités territoriales au moment de catastrophes naturelles, au titre de l’aide humanitaire d’urgence.
L’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le 25 janvier 2007, de la proposition de loi sur l’action extérieure des collectivités territoriales, déposée par Michel Thiollière, Sénateur-Maire de Saint-Etienne, au lendemain de la mobilisation française suite au tsunami de décembre 2004, lève ces incertitudes. Il modifie ainsi le Code général des collectivités territoriales en introduisant des dispositions nouvelles permettant de compléter et de préciser le droit en matière de coopération décentralisée. D’une part, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de
Coopération ou d’aide au développement. D’autre part, si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent désormais également mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire.
Cette adoption, résultat d’une étroite collaboration entre le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Intérieur, le Conseil d’Etat et le Parlement, permet ainsi aux collectivités territoriales françaises de nouer des partenariats avec d’autres autorités locales étrangères, sans risque juridique. Il s’agit d’une importante avancée qui permettra d’éviter des annulations des coopérations entreprises, au motif de défaut d’intérêt local comme certains tribunaux administratifs l’avaient déjà fait en première instance.
L’adoption définitive de ce texte avant la fin de la législature vient compléter le dispositif de soutien et d’accompagnement de l’action extérieure des collectivités territoriales mis en place ces dernières années.
Sur le plan juridique d’abord, il s’ajoute à la loi dite Oudin-Santini qui permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes chargés des services publics d’eau potable et d’assainissement ainsi qu’aux agences de l’eau d’affecter jusqu’à 1% de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale.
S’agissant du dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales ensuite, il s’ajoute au nouveau dispositif de cofinancement mis en place par le ministère des Affaires étrangères, à la suite d’une large consultation avec les associations de collectivités territoriales, afin de le rendre plus simple, plus lisible, mais également pour en faire un instrument au service de nouveaux partenariats entre l’Etat et les collectivités. Ce nouveau dispositif favorise l’appui institutionnel, le développement durable, la mutualisation, le développement économique et l’intégration des jeunes. Il s’appuie pour se faire sur trois appels à projets, proposant notamment une contractualisation sur trois ans avec les principales collectivités territoriales françaises présentes à l’étranger, et en privilégiant des démarches coordonnées.
La coopération décentralisée peut donc désormais s’exercer sur des bases nouvelles, solides et dynamiques, dans un climat de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales*.

Modèles/types de relation de coopération

  • Modèle« action extérieure» c’est le cas de figure où une collectivité locale française appuie une association locale française qui est en partenariat avec une autre association locale étrangère pour mettre en œuvre des actions au niveau locale. Ainsi l’association rend des comptes à la municipalité.
  • Modèle « ONG » c’est le cas de figure où le MAE français finance une collectivité locale française en partenariat avec une autre collectivité locale étrangère et que les deux CL choisissent une ONG comme opérateur pour assurer la maitrise d’œuvre des projets/actions.
  • Modèle « comité de jumelage »c’est le cas de figure où  deux collectivités locales (française et étrangère) s’appuient chacune sur un comité de jumelage de son territoire comme maitre d’ouvrage délégué des actions de leur coopération.
  • Modèle coopération décentralisée au strict sens juridique c’est le cas de figure où des collectivités (française et étrangère) mènent directement (entre élus, parfois avec techniciens) des actions telles que le financement en direct d’infrastructures, le soutien financier et matériel à des acteurs locaux, envoi de techniciens…)
  • Modèle « coopération de territoire à territoire » c’est le cas de figure où des collectivités (française et étrangère) tiennent compte dans leur dispositif opérationnel la mise en lien direct des acteurs/institutions de leurs territoires pour la promotion des actions de leur coopération. On peut citer la mise en lien entre les hôpitaux, les écoles, les maisons des jeunes et de la culture…

* Ce passage (paragraphe) est extrait du document d’état des lieux de coopération décentralisée et action extérieure des collectivités locales, réalisé par le ministère français des affaires étrangères et européennes du 21 janvier 2009.